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Dans le protocole PPCR mis en place en 2017, les enseignants bénéficient de 3 rendez-vous de carrière à des moments fixes : au 6ème (dans la 2ème année), au 8ème (entre 18 et 30 mois) et au 9ème échelon (dans la 2ème année).
Actuellement au 6ème, 8ème ou 9ème échelon, vous recevez ce mail afin de vous donner les différentes étapes.
Ces rendez-vous de carrière donnent lieu à l’élaboration d’un compte rendu. Il y a plusieurs modèles de compte rendus prévus réglementairement pour tenir compte des différentes situations professionnelles (2nd degré, supérieur, DD et DR UNSS…).
Sur le compte rendu, figure le positionnement sur les items ainsi que les appréciations des évaluateurs. Celui-ci est communiqué à l’agent par le biais d’une notification dans l’application SIAE, sur la messagerie professionnelle et I-prof.
À réception de ce compte rendu, vous pouvez formuler des observations dans le cadre réservé à cet effet, durant un délai de 2 semaines.
C’est une nouveauté de PPCR, vous pouvez, une fois connue l’appréciation finale du rendez-vous de carrière, la contester. Rappelons qu’avant PPCR, après une inspection, nous ne pouvions rien contester.
Cette année, vous devriez donc avoir reçu votre appréciation finale au maximum le 15 septembre 2023.
Vous pouvez former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de votre appréciation finale dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.
Pour les agrégés d’EPS :
- Envoi uniquement par voie électronique au ministère, à cette adresse mail : recoursappreciationagreges@education.gouv.fr
Il n’y a pas de courrier type pour contester son appréciation finale. Si vous aviez à la contester, prenez contact avec le SNEP-FSU national pour les professeurs agrégés d’EPS, qui pourra vous aider. Les points de contestation peuvent être un décalage entre les appréciations des évaluateurs et l’appréciation finale, une non-prise en compte de l’ensemble des activités menées dans votre appréciation, etc.
Le ministre dispose alors de 30 jours francs pour vous répondre. L’année dernière, le ministre avait répondu à la quasi-totalité des recours.
Après cette réponse du ministre, vous disposerez de 30 jours maximum pour saisir la CAPN concernée de votre contestation et demande de révision d’appréciation finale. Aucune contestation ne sera examinée en CAPN si la première contestation n’a pas été effectuée.
Si le ministre répond défavorablement, c’est à partir de la notification de cette réponse que vous aurez alors 30 jours francs pour renouveler la contestation.
Exemple
Pour une réception au 15 septembre de l’appréciation finale :
- Vous avez jusqu’au 14 octobre pour contester cette appréciation,
- Vous envoyez le recours de contestation le 26 septembre,
- Le ministre a jusqu’au 25 octobre pour vous répondre,
- Si vous n’avez pas de réponse du rectorat ou une réponse défavorable, alors vous aurez jusqu’au 24 novembre pour saisir la CAPN.
Le ministère, par la complexité de la procédure, tente de décourager les collègues de demander une révision. En cas de désaccord, il ne faut surtout pas hésiter à se lancer dans cette procédure de contestation.
Le SNEP-FSU et ses commissaires paritaires académiques et nationaux seront là pour vous renseigner, vous aider, vous accompagner si vous contestiez votre appréciation.
Transmettez-nous à corpo-rennes@snepfsu.net une copie de votre lettre de contestation pour que nous puissions défendre votre demande lors de la Commission Administrative Paritaire Nationale !
CAPN qui est une des dernières que nous conservons.
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