Métier
Quelles actions pour le Sport Scolaire ?
Après les « expressions massives » (voir les dizaines d’Ag où les collègues ont sorti les cartons rouges) du rejet de l’augmentation du contrat de 10% par l’UNSS , il nous faut poursuivre nos actions pour obliger le MEN à revenir sur cette décision budgétaire et augmenter en conséquence sa subvention.
Comme vous le souhaitiez (cf bilan des enquêtes de rentrée), nous vous proposons donc un plan d’actions visant à maintenir un Sport Scolaire accessible à tous les élèves. Voici ce qui est ressorti de la réflexion menée avec les collègues présents lors de la réunion du 27/09/18 à Rennes:
1) Au niveau de chaque établissement, nous vous proposons de populariser le voeu « 10% d’augmentation, non merci » à faire voter dans les CA, afin d’informer la communauté éducative et de lui faire partager notre position. C’est un moyen simple mais essentiel pour mobiliser les parents d’élèves notamment.
–> Voeu sport scolaire, à adapter selon chaque établissement.
–> Exemple de Voeu déjà voté à l’unanimité des élus du C.A d’un collège rennais.
2) Au niveau des districts UNSS, nous vous proposons une interpellation des députés et sénateurs par les équipes de district, avec le soutien du Snep-Fsu35.
–> Exemple de courrier aux députés et sénateurs.
3) A l’occasion du cross 35, le mercredi 21 novembre: nous prévoyons une action de communication aux médias, pour montrer au MEN qu’il ne s’agit pas d’un feu de paille…. Nous aurons aussi à cette occasion des autocollants « AS en danger »: venez nous voir pour en récupérer et tout savoir sur l’action !
Et continuer biensûr à signer et faire signer la pétition lancée par les élus des AS.
De façon parallèle à ces actions (destinées à revenir sur ce mauvais choix budgétaire), et afin de parer aux dépenses urgentes, nous vous rappelons aussi que l’EPLE peut subventionner l’AS.
– Subvention de l’AS par l’établissement (Texte de référence BO n° 39 du 31/10/96 – BIR Spécial DAF n°9 du 26 mai 97).
L’EPLE peut décider de subventionner l’Association. En ce cas, l’Association doit obligatoirement remettre, à l’issue de l’exercice au chef d’établissement, président du conseil d’administration, un rapport moral et financier. Ce rapport permet de vérifier que la subvention a été employée conformément à son objet et au programme prévisionnel pour lequel elle a été demandée. Le chef d’établissement peut réclamer tout document comptable ou pièce justificative nécessaire pour apprécier l’utilisation de la subvention. Le renouvellement de la subvention ne pourra être accordé que si ce contrôle a été effectivement réalisé.
Non à l’augmentation de 10% du contrat sur le dos des élèves !
Signer la pétition des élus des AS
Soutenir les élus des AS en rejoignant leur groupe Facebook
Pour ceux.celles qui ne seraient pas au courant, un bref rappel de la situation sur ce qui ne va pas dans le budget Unss National 2018:
Pour maintenir un budget global proche de celui de 2017 et alors que les subventions des collectivités sont en nette baisse, le MEN a proposé que chacun fasse un effort : les licenciés et le MEN. Mais l’effort demandé n’est pas le même du tout ! Aux familles le plus gros effort avec 10% d’augmentation du contrat licence qui apporteront 456 000€ de plus que l’an dernier, et au MEN 125 000€ de plus.
Le MEN globalise la subvention salaire des cadres détachés (les directeurs nationaux) avec celle du fonctionnement. C’est là une distension du lien UNSS/service public puisque le MEN n’affichera plus clairement qu’il assume la rémunération de tous les cadres. Il est facile d’imaginer comment se feront les ajustements quand il manquera un peu d’argent…
Le fonds de solidarité augmente, alors qu’on voit bien qu’il ne représente pas une solution pérenne aux difficultés des AS (voir notre dossier de 4 pages plus complet en fin d’article).
Il y avait d’autres choix possibles, choix que nous proposons depuis plusieurs années.
- Revoir à la baisse certaines lignes budgétaires (compétitions internationales, communication, certaines manifestations promotionnelles) qui sont en augmentation régulière et exponentielle.
- Réfléchir au nombre de championnats de France.
- Intégrer les cadres nationaux encore détachés.
- Et pour aider les AS, avant qu’elles ne soient en difficulté : Maintenir le prix de la licence, permettre chaque année de passer d’un contrat à un autre (normal/accompagné), laisser le choix de prendre des licences individuelles, abaisser le paramètre de calcul pour les AS de LP (de 18 à 16), étendre la division par 2 du contrat à toutes les AS de LP, etc…
Les seules voix qui se sont exprimées CONTRE ce budget sont celles du SNEP-FSU. Les élu-es des AS ont exprimé leur désapprobation en quittant la salle avant le vote (voir dossier). La FCPE s’est abstenue. En votant CONTRE, le SNEP-FSU a pris ses responsabilités pour défendre l’intérêt des AS et l’avenir du «modèle économique » du sport scolaire.
Nous n’acceptons pas ces choix (d’autant moins quand on se souvient de la façon scandaleuse dont peut être utilisé le budget communication qui a littéralement flambé…ou du déni de démocratie lors du vote de ce budget à l’AG du 1er Juin 2018) et soutenons l’action initiée par les élus des AS.
Nous vous encourageons donc à signer la pétition lancée et à soutenir les actions que nous ne manquerons pas de mener afin de garder un véritable service public du Sport Scolaire, accessible à toutes et tous.
Et pour montrer jusqu’où peut aller le cynisme, rappelons que le Plan National de Développement du Sport Scolaire (2016-2020) indique en page 17 que le nombre de rencontres doit augmenter ET que le coût de la licence doit rester inférieur à 20€….
Ils osent tout et c’est d’ailleurs à cela qu’on les reconnait…
Recharger le document 
Ouvrir dans un nouvel onglet En 2018, certains établissements n’auront même plus le minimum de DGH réglementaire !!
Pour calculer le minimum réglementaire de DGH pour votre établissement, c’est ici: (suite…)
CTSD Ille et Vilaine
Le C.T.S.D (Comité Technique Spécial Départemental) est une instance consultative où la DASDEN présente les dotations de l’ensemble des établissements. Dans le document ci-dessous, il est expliqué la façon dont sont calculées et réparties les dotations horaires.Vous trouverez notamment:
- Les effectifs,
- La dotation départementale en moyens d’enseignement pour les collèges, les ULIS de collèges et les SEGPA, les lycées, les lycées professionnels, les EREA, les ULIS de LP.
- Les modalités de calcul des DGH
CHSCT: Kesako ?
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : qu’est-ce que c’est ?
C’est une instance départementale (CHSCTD) ou académique (CHSCTA) chargée de mener des études et dresser des bilans relatifs aux actions mises en place dans les établissements en matière d’hygiène et sécurité, d’étudier les dossiers transmis par les collègues, de faire des visites d’établissements, de demander des expertises, de faire des propositions au rectorat en tant qu’employeur en matière de prévention ou d’accompagnement professionnel des problèmes de santé des personnels et d’amélioration des conditions de travail de l’académie…. (suite…)
