Calendrier INTRA

Le calendrier du mouvement INTRA

* Dossier au titre du Handicap

[pour les candidats de l’académie]
du lundi 12 février au jeudi 29 février

Dépôt des dossiers de demande de priorité au titre du Handicap auprès du médecin, conseiller technique du Recteur.
Service Médical Académique
96 rue d’Antrain – CS 10503
35705 RENNES cedex 7

ATTENTION, la situation des ascendants n’est pas prise en compte

[pour les entrants à l’inter]
du mercredi 13 mars au mercredi 27 mars

Dépôt des dossiers de demande de priorité au titre du Handicap auprès du médecin, conseiller technique du Recteur.
Service Médical Académique
96 rue d’Antrain – CS 10503
35705 RENNES cedex 7

ATTENTION, la situation des ascendants n’est pas prise en compte

• copie de la demande de priorité

* Saisie de la demande (des voeux)

du mercredi 13 mars 12h au mercredi 27 mars 12h

  • Ouverture du serveur SIAM/iprof pour saisir ses voeux.
  • Saisie des préférences (TZR et Non Titulaires)

du jeudi 14 mars au jeudi 28 mars 12h

  • Saisie du complément de dossier pour les candidatures sur postes SPEA requérant un CV et lettre de motivation.

N’oubliez pas votre NUMEN et votre MOT DE PASSE
Cellule d’accueil téléphonique à la DPE : 02.23.21.77.75
Rendez-vous individuel à la DPE : 02.23.21.78.01

• fiche syndicale intra (voeux et mandatement)
• copie éléments dossier si demande de poste SPEA

• capture d’écran de vos voeux
• capture d’écran
de vos préférences (TZR-Non Tit)

* Confirmation de la demande et Renvoi au rectorat

à partir du jeudi 28 mars
Téléchargement sur SIAM/iprof de sa confirmation de participation au mouvement intra par le candidat

1. Le candidat :
– vérifie la confirmation de demande, apporte d’éventuels compléments et d’éventuelles corrections manuscrites, en rouge
– date et signe afin de valider les informations et la demande
– fait signer par le chef d’établissement
– joint et numérote les pièces justificatives récentes*
– conserve une copie de la demande
2. Ces documents sont à retourner à la DPE :
– uniquement via la plateforme de démarches en ligne « Colibris » : https://portail-rennes.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/

En cas d’annulation de l’inscription, il est demandé au candidat de retourner la confirmation barrée et signée portant la mention « annulation de la demande ».

•  mercredi 3 avril
Date limite de retour à la DPE des confirmations de demande de mutations vérifiés et signées par le candidat, accompagnées des éventuelles pièces justificatives via la plateforme Colibris.

• copie de la confirmation ou copie écran Colibris
• pièces justificatives

* Affichage des barèmes provisoires

jeudi 2 mai à 12h
Affichage des barèmes provisoires sur SIAM/iprof

• copie d’écran des barèmes et voeux

* Demande de modification du barème

du jeudi 2 mai 12h au vendredi 17 mai 12h
Demande individuelle de modification du barème exclusivement via la plateforme Colibris.
Joindre les éventuelles pièces justificatives.

• double de la fiche navette

• copie de la demande de modification ou copie écran Colibris
• pièces justificatives éventuelles

* Demande tardive

mardi 7 mai à 12h
Date limite de réception des demandes tardives de mutation au titre de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 12/10/2023

• copie de la demande tardive

* Affichage des barèmes définitifs

mardi 21 mai minuit
Fin de l’affichage des barèmes définitifs sur SIAM/iprof

* Résultats d'affectation

mardi 11 juin à partir de 14h
Résultats d’affectation individuel affichés sur SIAM/iprof

• votre résultat d’affectation

* Recours contre les décisions d'affectation

recours
Le SNEP Bretagne vous aide dans la formulation de votre recours.
1. Condition de recevabilité du recours :
Uniquement si vous êtes non muté.e ou muté.e en dehors de vos voeux (en extension), vous pouvez faire un recours.
Toute autre demande liée à un autre motif ne pourra donner lieu à un recours et sera traitée comme une demande d’information.
Les recours contre une décision de mobilité sont des recours de droit commun. Ils doivent être déposés dans les deux mois suivant la notification par l’administration des résultats des opérations de mobilité.
Dans le cadre d’un recours administratif, l’agent peut choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de son choix pour l’assister dans sa démarche.
2. Traitement des recours :
Le traitement des recours s’effectue via la plateforme COLIBRIS accessible :
– sur la page mobilité du site internet de l’académie de Rennes
– par un lien qui vous sera communiqué dans le message d’information relatif aux résultats du mouvement intra académique.
– en sollicitant la communication de ce lien auprès de votre gestionnaire au sein de la DPE.
Cette application vous permettra de former votre recours et de suivre son évolution.
Il vous sera demandé de compléter un formulaire dans lequel le dépôt de documents est possible.
Les services de la division des personnels enseignants procèdent à l’étude des recours.
– Si l’agent n’a pas désigné d’organisation syndicale, la réponse lui est apportée directement dans l’application.
– Si l’agent a sollicité un accompagnement par une organisation syndicale, l’administration transmettra dans un premier temps par courriel sa réponse au représentant mandaté, puis à l’agent via COLIBRIS.

• copie de votre recours gracieux

Cas particulier des demandes tardives de mutation :
Après fermeture du serveur SIAM/iprof, seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demandes et les demandes d’annulation répondant à la double condition suivante :

– être justifiées par l’un des motifs exceptionnels mentionnés ci-après (1)
– avoir été adressées avant le mardi 7 mai 2024 à 12h.

(1) Dans tous les cas, seuls les motifs suivants pourront être invoqués à l’appui de ces demandes :
– décès du conjoint ou d’un enfant ;
– mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires ;
– perte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
– cas médical aggravé du conjoint ou d’un enfant.

* Affectation des TZR et NON TITULAIRES

juillet-août 2023 – dates non connues
Phase d’ajustement et affectations des TZR et Non Titulaires
Information individuelle sur
SIAM/iprof (pour les TZR) et sur LILMAC (pour les MAGE et Contractuels)

• votre résultat d’affectation

* Affectation des CONTRACTUELS ALTERNANTS et des FONCTIONNAIRES-STAGIAIRES

juillet-août 2023 – dates non connues
Phase d’affectations des Contractues alternants et des Fonctionnaires-stagiaires

• votre résultat d’affectation