Calendrier INTRA

• recours
Le SNEP Bretagne vous aide dans la formulation de votre recours.
1. Condition de recevabilité du recours :
Uniquement si vous êtes non muté.e ou muté.e en dehors de vos voeux (en extension), vous pouvez faire un recours.
Toute autre demande liée à un autre motif ne pourra donner lieu à un recours et sera traitée comme une demande d’information.
Les recours contre une décision de mobilité sont des recours de droit commun. Ils doivent être déposés dans les deux mois suivant la notification par l’administration des résultats des opérations de mobilité.
Dans le cadre d’un recours administratif, l’agent peut choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de son choix pour l’assister dans sa démarche.
2. Traitement des recours :
Le traitement des recours s’effectue via la plateforme COLIBRIS accessible :
– sur la page mobilité du site internet de l’académie de Rennes
– par un lien qui vous sera communiqué dans le message d’information relatif aux résultats du mouvement intra académique.
– en sollicitant la communication de ce lien auprès de votre gestionnaire au sein de la DPE.
Cette application vous permettra de former votre recours et de suivre son évolution.
Il vous sera demandé de compléter un formulaire dans lequel le dépôt de documents est possible.
Les services de la division des personnels enseignants procèdent à l’étude des recours.
– Si l’agent n’a pas désigné d’organisation syndicale, la réponse lui est apportée directement dans l’application.
– Si l’agent a sollicité un accompagnement par une organisation syndicale, l’administration transmettra dans un premier temps par courriel sa réponse au représentant mandaté, puis à l’agent via COLIBRIS.